Pour les villes et les communes, tenir à jour leur matrice cadastrale, c’est actualiser la liste des biens immobiliers présents sur leur territoire ainsi que la description précise de ceux-ci – on parle d’ « indicateurs experts » pour cette compétence qui incombe aux Administrations communales.
Or nombre d’entre elles ne remplissent pas parfaitement cette obligation légale et, par ailleurs, nombre de propriétaires ne connaissent pas leur obligation, en qualité de citoyen, de déclarer toute modification apportée à leur bien qui peut en accroître la valeur locative, telle que l’ajout d’une salle de bain.
Vu l’ampleur et la complexité de la tâche, les provinces, en tant que pouvoir proche des villes et des communes, ont été sollicitées par la Région wallonne pour les y aider. Actuellement, une quinzaine d’entre elles bénéficient de cet appui en Hainaut. Les Provinces rendent ce services aux communes dans le cadre de la politique supracommunale, mais ce sont bien les communes qui sont compétentes pour cette matière. Il s’agit donc de leur apporter une aide technique leur permettant de combler un manque à gagner, issu de mises à jour insuffisantes, estimé à 8% du retour sur le précompte immobilier.
En disposant à terme des données de terrain exactes, l’Administration générale du cadastre pourra fixer avec justesse le revenu cadastral de chaque bien immobilier.
Evocation de cette aide dans l’article de Claude Widart du 8 juillet 2020 (page 11, La Province/Mons-Borinage – groupe SudPresse)