Description
Prise en charge de la gestion PMS des élèves de l’enseignement communal.
Publics-cibles
Les communes comme pouvoir organisateur d’enseignement.
Modalités pratiques
Une demande peut être adressée via le relais territorial. Le démarrage de l’activité est soumis à la signature préalable d’une convention.
Conditions de mise en œuvre
Divers contacts et rencontres sont prévus avec le demandeur afin de préparer une convention et de planifier la mise en œuvre de l’action.
Intervention dans le coût
Selon convention