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Gestion PMS des élèves de l’enseignement communal

Gestion PMS des élèves de l’enseignement communal

Une question à propos d'une fiche Description Prise en charge de la gestion PMS des élèves de l’enseignement communal. Publics-cibles Les communes comme pouvoir organisateur d’enseignement. Modalités pratiques Une demande peut être adressée via le relais territorial. Le démarrage de l’activité est soumis à la signature préalable d’une convention. Conditions de...

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